Journal du Club des Cordeliers - Affaire des emplois fictifs: François Fillon finalement condamné à du sursis

L'ex-locataire de Matignon, 71 ans, absent du délibéré, s'est aussi vu infliger 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, plus de huit ans après l'explosion du "Penelopegate" en pleine campagne présidentielle, où il était candidat de la droite et du centre.

Il s'agit d'une peine réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022: d'autres magistrats de cette même cour d'appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d'inéligibilité.

La Cour de cassation avait ensuite, en 2024, partiellement annulé cette décision, estimant en particulier que la prison ferme avait été insuffisamment motivée. La haute juridiction avait ordonné un nouveau procès pour François Fillon, mais uniquement sur le montant de sa peine - sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitivement acquise.

C'est une décision "qui après quelques années vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n'y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre", a réagi son avocat Me Antonin Lévy, qui a indiqué qu'il allait étudier l'arrêt avant de décider d'un éventuel nouveau pourvoi en cassation.

La cour a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l'Assemblée nationale, qui recouvrait l'un des contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.

La Cour de cassation avait estimé que ce montant avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que la Franco-Galloise avait effectué certaines tâches.

- "Soulagement" -

"La cour a estimé que n'était pas rapportée dans le dossier la preuve d'un travail salarié", a succinctement expliqué le président en rendant la décision.

Le reste des dommages et intérêts - au total, 800.000 euros solidairement entre l'ex-Premier ministre, son épouse et l'ancien suppléant de M. Fillon - sont définitifs et, via un échéancier de remboursement avec l'Assemblée nationale, François Fillon a commencé à "rendre l'argent", comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.

Questionné sur la réaction de l'ancien Premier ministre qu'il a informé par téléphone, Me Lévy a déclaré: "Je crois qu'il y a une forme de lassitude, depuis bien longtemps, avec tous les rebondissements de cette affaire, et naturellement une forme de soulagement de savoir que le bracelet ne sera pas appliqué, mais surtout que cette affaire arrive à son terme."

Les peines de la femme et de l'ancien suppléant de François Fillon étaient elles déjà définitives: deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende pour Penelope Fillon; trois ans de prison pour Marc Joulaud, avec des peines d'inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

A l'issue du tout premier procès dans cette affaire, en 2020, François Fillon s'était vu infliger deux ans de prison ferme, avec les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.

Lors d'une audience le 29 avril, l'avocat général avait requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

A la barre, François Fillon avait parlé d'une "blessure morale" concernant la peine d'inéligibilité, bien qu'il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, il avait été éliminé dès le premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.

Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70.000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d'un ex-assistant parlementaire, l'écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l'écriture d'un de ses livres.

Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.

V.Vidal--JdCdC