MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICE
MENTIONS LÉGALES DE « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS »
Éditeur et exploitant
« JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » est une publication d’information exploitée et éditée par la société :
SCANDIC TRUST GROUP LLC
IQ Business Centre
Bolsunovska Street 13–15
01014 Kyiv / Ukraine
Courrier électronique : [email protected]
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit ukrainien, LLC
Numéro d’enregistrement : 1010351020000018952
Cette adresse constitue l’adresse opérationnelle et de correspondance de la société. Les dénominations sociales, les noms de rues et les références d’enregistrement sont conservés dans leur forme d’origine afin de permettre une identification précise et un acheminement correct de la correspondance.
Siège social et adresse enregistrée
SCANDIC TRUST GROUP LLC
Oksamytova Street 1-b, Office 30
Sofiivska Borshchahivka
Kyiv Region - 08147 / Ukraine
Exploitation technique et administration
Les prestations techniques et l’administration du site sont assurées, dans le cadre des missions qui leur sont confiées, par :
SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Bâtiment A1/A2
Dubaï — 342001
Émirats arabes unis
Téléphone : +971 54 221 5217
SCANDIC TRUST GROUP LLC demeure l’éditeur et l’exploitant de la publication. SCANDIC ASSETS FZCO intervient comme prestataire technique dans le périmètre de son mandat. La responsabilité de chaque société dépend de ses activités effectives, de ses engagements contractuels et des dispositions légales applicables. La mention d’un prestataire technique ne lui attribue pas, à elle seule, la qualité d’éditeur, de directeur de la publication ou de représentant légal de l’éditeur.
Coopération commerciale et publicitaire
Pour les activités publicitaires et les opérations de promotion commerciale, la publication coopère avec :
LEGIER Beteiligungs mbH
Kurfürstendamm 14
10719 Berlin
République fédérale d’Allemagne
Registre du commerce : HRB 57837
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Charlottenburg, Berlin
Numéro d’identification à la TVA : DE413445833
Téléphone : +49 30 99211 3469
Téléphone : +49 30 99211 3225
Courrier électronique : [email protected]
L’étendue de cette coopération, l’identité du prestataire d’une campagne, les parties contractantes et les modalités de facturation résultent de la commande ou du contrat concerné. Les références d’enregistrement et de TVA indiquées ci-dessus appartiennent à LEGIER Beteiligungs mbH. Cette coopération commerciale ne transfère pas à cette société la responsabilité éditoriale de la publication. Les annonces, les contenus sponsorisés et les autres communications commerciales doivent être identifiables comme tels ; la présentation générale d’une coopération publicitaire ne remplace pas l’identification de chaque contenu concerné.
Responsabilité éditoriale et direction de la publication
Steven Snyder est le rédacteur en chef de « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » et assure la conduite de ses activités rédactionnelles. Les demandes concernant un article, une erreur factuelle, une correction, un droit de réponse ou une réclamation peuvent être adressées à la rédaction :
Steven Snyder / Rédacteur en chef
Courrier électronique : [email protected]
La fonction de rédacteur en chef se distingue de celle de directeur de la publication. Pour un service fourni par une personne morale, cette dernière fonction relève du dirigeant ou du représentant légal désigné par l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, selon la forme de la personne morale. Les règles de responsabilité applicables résultent notamment de l’article 93-3 de cette même loi.
Correspondance et notifications
La correspondance destinée à l’éditeur peut être adressée à SCANDIC TRUST GROUP LLC à son adresse opérationnelle de Kyiv indiquée ci-dessus. Le courrier électronique est orienté vers le service compétent selon l’objet de la demande. L’utilisation de cette adresse électronique ne remplace pas les formalités particulières imposées par la loi pour certaines notifications, demandes de droit de réponse ou significations d’actes judiciaires. Une demande suffisamment précise permet d’identifier plus rapidement la publication concernée et les mesures sollicitées.
Autorités compétentes
La compétence des autorités dépend de la nature du service, des traitements effectués, du lieu d’établissement des intervenants et des règles territoriales applicables. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés exerce les missions de contrôle relevant de sa compétence en matière de données personnelles. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est le coordinateur français pour les services numériques et exerce les missions que la loi lui attribue. Cette fonction ne constitue pas une autorisation générale ni une validation préalable des articles de presse. Les litiges relatifs aux publications, à la vie privée, à la diffamation ou aux droits de propriété intellectuelle relèvent des juridictions compétentes.
Cadre juridique
Selon leur objet et leurs conditions d’application, les activités de la publication relèvent notamment des textes suivants :
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment son article 11 relatif à la libre communication des pensées et des opinions.
- La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 8 et 10, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans son champ d’application.
- La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 93-2 et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1 relatif à l’identification des éditeurs et au droit de réponse en ligne.
- Le Code civil, notamment ses dispositions relatives au respect de la vie privée, à la présomption d’innocence et à la responsabilité civile, sous réserve des régimes spéciaux applicables aux publications de presse.
- Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses dispositions relatives au droit d’auteur, aux bases de données, aux droits voisins et à la fouille de textes et de données.
- Le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dans la mesure où une fonctionnalité constitue un service intermédiaire relevant de ce règlement.
- La loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et le règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur, dans leurs champs d’application respectifs.
- Le Code de la consommation et les règles françaises et européennes déterminant la loi applicable, la compétence judiciaire et la protection des consommateurs lorsque les conditions de leur application sont réunies.
Responsabilité pour les contenus publiés
SCANDIC TRUST GROUP LLC répond de son activité éditoriale et des contenus qu’elle sélectionne, reprend ou publie conformément aux dispositions applicables. Le recours à une agence de presse, à un auteur indépendant ou à un fournisseur d’images n’écarte pas, à lui seul, cette responsabilité. La liberté d’informer s’exerce dans le respect de la vie privée, de la dignité, de la présomption d’innocence et des droits des personnes. Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être soustraits à ce régime spécial par le seul recours à la responsabilité civile de droit commun, conformément notamment à l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 2000, pourvoi n° 98-10.160.
Repères historiques et publication actuelle
Le quotidien français « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » a été fondé pour la première fois il y a 112 ans (le 31 octobre 2026) et a paru pour la première fois le 10 mai 1914. La « Troisième République française » a été un âge d’or pour le journalisme français, dans le cadre duquel « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » a également vu le jour. Avec d’autres publications, « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » est considéré comme l’un des premiers journaux de l’ère de la presse industrialisée en France et, dans sa nouvelle édition, il rend compte 24 heures sur 24 des principales nouvelles de France et du monde entier en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais). Il y a 236 ans, telle était l’orientation journalistique du quotidien français « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » remonte à cette époque. Il trouve son origine dans le « Club des Cordeliers », fondé le 27 avril 1790 pendant la Révolution française, officiellement appelé « Société des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Parmi ses dirigeants figuraient des révolutionnaires français légendaires tels que Jean-Paul Marat, Georges Jacques Danton, Camille Desmoulins, Jacques-René Hébert et Pierre-Gaspard Chaumette. À partir de 1791, le club se réunissait dans la salle de la société « Musée de Paris », rue Dauphine. La devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité » pourrait avoir été inventée par Antoine-François Momoro, un membre éminent du Club des Cordeliers, et a manifestement été largement diffusée et popularisée par le club. Le quotidien français « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » paraît dans sa nouvelle édition sept jours sur sept en six langues : français, espagnol, allemand, anglais, portugais et italien. Cette diversité linguistique reflète le rayonnement universel des idéaux révolutionnaires et s’adresse à un public international. Réalisé avec un niveau technique très élevé, le journal s’inscrit dans la continuité de l’histoire du « Club des Cordeliers » et présente l’actualité, des analyses et des articles de fond, toujours dans l’esprit de ses modèles historiques, en associant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité à la réalité d’aujourd’hui. Il est publié dans la grande ville française de Marseille, plus précisément dans le quartier de Notre-Dame-du-Mont. L’offre numérique actuelle « JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » reprend ce titre historique. Les références aux dates et aux origines historiques ne constituent ni une affirmation de publication ininterrompue, ni une revendication d’identité juridique ou de succession juridique entre les publications ou organisations historiques et l’éditeur de l’offre actuelle.
Protection des données et prestataires
SCANDIC TRUST GROUP LLC agit comme responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Le rôle des prestataires techniques et commerciaux dépend de leurs activités effectives. Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte du responsable du traitement, la relation doit être encadrée conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique. Un contrat de sous-traitance ne constitue pas, à lui seul, une garantie de conformité de l’ensemble des traitements. Les transferts internationaux de données doivent également respecter les conditions du chapitre V de ce règlement ; la sécurité technique ou la localisation d’un prestataire en Suisse ne dispense pas d’examiner les autres destinations et les accès depuis des pays tiers.
Services intermédiaires et contenus de tiers
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques s’applique aux fonctionnalités remplissant les conditions d’un service intermédiaire. Ses limitations de responsabilité ne constituent pas une exonération générale pour les contenus élaborés ou publiés sous la responsabilité éditoriale du journal. Lorsqu’une fonctionnalité relève de l’hébergement de contenus fournis par des utilisateurs, les obligations correspondantes, notamment de notification et de traitement des contenus illicites, s’appliquent selon leur champ légal. L’absence d’obligation générale de surveillance ne fait pas obstacle aux injonctions ni aux obligations particulières prévues par la loi.
Liberté de la presse et protection des sources
« JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » exerce sa mission d’information dans le cadre de la liberté d’expression et du droit du public à recevoir des informations. La protection du secret des sources journalistiques relève notamment de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les atteintes à cette protection doivent satisfaire aux exigences légales de nécessité et de proportionnalité ; elles ne peuvent être justifiées par la seule convenance d’une enquête. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France, requêtes nos 15054/07 et 15066/07, rappelle l’importance de cette protection pour la liberté de la presse.
Services d’information, de photographie et de vidéo
Des textes, photographies, vidéos et autres contenus peuvent provenir, selon les contrats et licences applicables, d’agences et de fournisseurs tels qu’AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, AP, Notified, Polska Agencja Prasowa et Yonhap News Agency. La provenance et les droits d’utilisation d’un contenu sont déterminés par les crédits et les autorisations correspondantes. La mention d’un fournisseur ne constitue pas une déclaration d’exclusivité ni une autorisation générale de réutiliser ses contenus. Leur publication sur notre site ne confère pas au lecteur un droit de reproduction commerciale.
Reuters / Business Wire / AP : diffusion d’informations d’entreprise
La diffusion de communiqués et d’informations d’entreprise dépend des prestations effectivement commandées, des partenaires contractuels et des canaux disponibles. Le prestataire, les territoires, les supports et les droits concédés sont précisés dans l’offre ou le contrat. La mention de réseaux d’information, d’agences ou de places financières ne garantit pas la publication sur leurs plateformes et ne signifie pas qu’ils approuvent le contenu transmis. La diffusion d’un communiqué ne remplace pas les obligations de l’émetteur en matière d’information réglementée, d’informations privilégiées ou de communication financière. Les contenus promotionnels restent soumis aux règles d’identification de la publicité.
Reportage, critique et droits des personnes
L’information, l’analyse et la critique sont distinguées des affirmations factuelles dont l’exactitude doit être appréciée au regard des éléments disponibles. Les opinions, tribunes et commentaires sont présentés selon leur nature. La rédaction tient compte de l’intérêt général du sujet, de la fiabilité des sources, du contexte, de la prudence dans l’expression et, lorsque cela est approprié, des observations des personnes mises en cause. L’exercice de la critique ne justifie ni la diffamation, ni l’injure, ni les provocations illicites à la discrimination, à la haine ou à la violence. Les demandes de protection de la vie privée, de rectification ou de réparation sont examinées selon leur fondement juridique propre, sans assimilation automatique à un droit général de retrait de toute information défavorable.
Rectifications et droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne peut exercer le droit de réponse prévu par l’article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007. La demande doit être présentée dans les trois mois suivant la première mise à disposition du public du message concerné. Elle est adressée au directeur de la publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un autre moyen garantissant l’identité du demandeur et la preuve de sa réception. Elle précise le contenu contesté, ses conditions d’accès et le texte de la réponse demandée. L’insertion d’une réponse recevable est gratuite et intervient dans le délai légal de trois jours suivant sa réception. Les conditions légales de longueur, de présentation et de maintien en ligne s’appliquent. Une demande de correction peut également être adressée à [email protected]
Transparence et indépendance éditoriale
Les obligations d’information relatives à la propriété, aux personnes exerçant une influence sur les décisions éditoriales ou stratégiques et aux financements concernés résultent notamment de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 et de l’article 6 du règlement (UE) 2024/1083, lorsque leurs conditions d’application sont réunies. La présentation d’un prestataire technique ou d’un partenaire publicitaire ne constitue pas une déclaration de propriété du média. Les relations commerciales et les intérêts susceptibles d’affecter le traitement d’un sujet doivent être appréciés dans le respect de l’indépendance des décisions éditoriales.
Signalement d’un contenu ou d’une atteinte aux droits
Les signalements peuvent être adressés à [email protected]. Afin de permettre leur examen, ils doivent identifier aussi précisément que possible la page concernée, le passage, l’image ou le document contesté, les raisons de la contestation et les éléments utiles à son appréciation. Les coordonnées nécessaires au suivi de la demande peuvent être communiquées sans transmission systématique d’une pièce d’identité. Les demandes sont examinées en tenant compte des droits des personnes concernées, de la liberté d’expression, de l’urgence éventuelle et des obligations applicables. Une réclamation n’entraîne pas automatiquement la suppression du contenu ; une correction, une contextualisation, une limitation d’accès ou un retrait peut être décidé lorsque cela est justifié.
Services d’information, de vidéo et d’images
Les sources et services professionnels utilisés dans le cadre des autorisations et abonnements applicables comprennent notamment AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, Associated Press, Notified, Polska Agencja Prasowa et Yonhap News Agency. Les droits attachés aux dépêches, photographies, vidéos, graphiques et autres contributions demeurent ceux de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation dépend des licences effectivement accordées. La mention d’une agence ou d’un fournisseur ne signifie pas que celui-ci approuve chaque article, assume la direction éditoriale du journal ou autorise la réutilisation de ses contenus par les lecteurs.
Diffusion de communications d’entreprise
Les communications d’entreprise peuvent être diffusées au moyen de réseaux et de services professionnels, notamment Reuters, Business Wire ou Associated Press, dans le cadre des accords applicables. Les indications relatives à des marchés financiers, à des entreprises cotées ou à des places boursières ne constituent ni une garantie de diffusion sur un système déterminé, ni une validation par une autorité de marché ou une entreprise de marché. Les communications commerciales et les contenus fournis par des entreprises doivent être distingués des productions rédactionnelles indépendantes. Les informations financières générales ne constituent pas, à elles seules, un conseil personnalisé en investissement.
Hébergement et infrastructure technique
Les services suisses d’hébergement précédemment désignés sous le nom d’ASPECTRA ont été intégrés à CONVOTIS. Après la dénomination CONVOTIS Swiss Cloud AG, l’entité a été réunie en 2026 au sein de CONVOTIS Schweiz AG. Les coordonnées actuelles de cette société sont :
CONVOTIS Schweiz AG
Riedstrasse 1
6343 Rotkreuz / Suisse
Téléphone : +41 58 590 95 00
Site de Zurich :
Weberstrasse 4
8004 Zürich / Suisse
Téléphone : +41 44 296 56 56
L’infrastructure décrite pour la publication comprend également des implantations à Boston, aux États-Unis, et à Kuala Lumpur, en Malaisie, ainsi que des services de sauvegarde associés à Iron Mountain. La coordination technique relève de SCANDIC ASSETS FZCO dans le cadre de son mandat. L’identité de l’hébergeur, celle des prestataires de stockage et la localisation des équipements constituent des informations distinctes.
Sécurité des systèmes
Les mesures de sécurité comprennent, selon les systèmes concernés, la protection des communications, le contrôle des accès, la sauvegarde, la restauration et la surveillance des incidents. Des solutions de cybersécurité de Darktrace font partie de l’environnement technique décrit pour la publication. Ces mesures visent à réduire les risques et à permettre la continuité ou la reprise des activités. Elles ne constituent pas une garantie d’inviolabilité, d’absence de perte de données ou de disponibilité permanente. Les garanties particulières de service dépendent des engagements contractuels effectivement souscrits.
Code rédactionnel et profil de la publication
« JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS » est un quotidien d’orientation libérale-conservatrice. Il traite de l’actualité française, européenne et internationale, des droits des citoyens, de la participation démocratique et des évolutions politiques, économiques, culturelles et sociales. La rédaction recherche l’exactitude, la vérification des informations et une distinction claire entre information, analyse, opinion et publicité. Les contributions d’auteurs indépendants et d’agences sont soumises aux règles éditoriales applicables. Les articles rendent compte des éléments disponibles au moment de leur publication et peuvent être corrigés ou actualisés. L’envoi spontané d’un texte, d’une photographie ou d’un document ne crée ni obligation de publication ni cession générale de droits.
Données personnelles, journalisme et cookies
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité de la publication. Les personnes concernées peuvent exercer les droits applicables à leur situation en écrivant à [email protected] et saisir une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL. Les traitements journalistiques relèvent de l’articulation entre l’article 85 du règlement général sur la protection des données et l’article 80 de la loi du 6 janvier 1978 ; ces dispositions ne créent pas une exemption générale pour toutes les activités du journal. Les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne doivent être utilisés qu’après un choix valable. Les exceptions prévues par l’article 82 de cette loi s’apprécient selon la finalité effective du traceur.
Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques et autres éléments bénéficient des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle lorsque leurs conditions sont réunies. Les droits peuvent appartenir à l’éditeur, aux auteurs, aux agences ou à d’autres titulaires. Toute utilisation nécessitant une autorisation doit être préalablement acceptée par le titulaire compétent. Les exceptions légales demeurent applicables, notamment les analyses et courtes citations justifiées par leur finalité, avec indication claire de l’auteur et de la source lorsque la loi l’exige. La mention d’une source ne suffit pas à autoriser toute reproduction. Les faits et les informations brutes ne deviennent pas, à eux seuls, des œuvres protégées du seul fait de leur publication.
Fouille de textes et de données
Dans la mesure des droits qu’il détient, l’éditeur réserve les utilisations de ses contenus relevant de l’article L. 122-5-3, III, du Code de la propriété intellectuelle, notamment pour les opérations de fouille de textes et de données auxquelles une opposition peut légalement être exercée. Cette réserve s’applique dans les conditions prévues par ce texte et par l’article R. 122-28, notamment au moyen de procédés appropriés lisibles par machine pour les contenus accessibles en ligne. Elle ne supprime pas les exceptions impératives, en particulier celle applicable à certaines recherches scientifiques dans les conditions du II de l’article L. 122-5-3.
Disponibilité et limites des informations
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service et la qualité des informations publiées. Des interruptions peuvent notamment résulter d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances extérieures. Les informations générales ne remplacent pas un avis professionnel adapté à une situation individuelle. Aucune disposition des présentes mentions ne supprime une responsabilité imposée par la loi, une garantie impérative ou un recours reconnu à l’utilisateur. Les éventuelles limitations contractuelles s’apprécient selon les conditions valablement acceptées et les règles applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Liens externes
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Protection des mineurs
La rédaction prend en considération la protection des mineurs, leur vie privée et leur dignité, notamment lorsqu’ils sont identifiables dans un article, une photographie ou une vidéo. Le traitement de sujets sensibles tient compte de leur contexte informatif et des restrictions légales applicables. Les avertissements éditoriaux et les dispositifs de contrôle parental peuvent contribuer à une consultation adaptée à l’âge du lecteur ; ils ne remplacent pas les obligations légales de l’éditeur.
Réclamations et règlement amiable des litiges
Toute réclamation peut être adressée à [email protected], avec les éléments nécessaires à son examen. Lorsqu’un contrat conclu avec un consommateur relève du dispositif français de médiation de la consommation, les droits prévus notamment par les articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation doivent être respectés, y compris l’information sur le médiateur effectivement compétent. La possibilité d’une démarche amiable ne prive pas les personnes concernées de leurs recours judiciaires et ne suspend pas automatiquement les délais applicables.
Loi applicable et portée des présentes mentions
La loi applicable et la juridiction compétente sont déterminées par les règles françaises, européennes et internationales pertinentes, compte tenu de la nature du litige et de la situation des parties. Les présentes mentions n’imposent aucune compétence exclusive générale à une juridiction étrangère et ne privent pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Elles ont pour objet l’identification des intervenants et la présentation du cadre de publication ; leur consultation ne vaut pas acceptation de clauses contractuelles qui n’auraient pas été valablement portées à la connaissance et acceptées par l’utilisateur. Une modification ultérieure ne peut effacer rétroactivement des droits acquis.
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Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
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Editorial responsibility and publication management
Steven Snyder is the editor-in-chief of "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" and directs its editorial activities. Enquiries concerning an article, a factual error, a correction, a right of reply or a complaint may be sent to the editorial team:
Steven Snyder / Editor-in-chief
Email: [email protected]
The role of editor-in-chief is distinct from that of publication director. Where a service is provided by a legal entity, the latter role belongs to the officer or legal representative specified by Article 93-2 of French Law No. 82-652 of 29 July 1982 on audiovisual communication, according to the entity’s legal form. The applicable rules of responsibility arise in particular from Article 93-3 of that law.
Correspondence and notices
Correspondence for the publisher may be addressed to SCANDIC TRUST GROUP LLC at its operational address in Kyiv stated above. Emails are directed to the appropriate department according to their subject matter. Use of the email address does not replace any particular legal formalities applicable to notices, requests for a right of reply or service of judicial documents. A sufficiently precise request helps identify the publication concerned and the action sought.
Competent authorities
The competence of authorities depends on the nature of the service, the processing undertaken, the establishment of the parties involved and the applicable territorial rules. In France, the Commission nationale de l’informatique et des libertés exercises the supervisory functions falling within its competence for personal data. The Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique is the French Digital Services Coordinator and exercises the functions assigned to it by law. That role does not amount to general authorisation or prior approval of newspaper articles. Disputes concerning publications, privacy, defamation or intellectual property rights fall within the jurisdiction of the competent courts. Légifrance
Legal framework
Depending on their subject matter and conditions of application, the publication’s activities are governed in particular by:
- The Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 26 August 1789, particularly Article 11 concerning the free communication of thoughts and opinions.
- The Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, particularly Articles 8 and 10, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union within its scope of application.
- The French Law of 29 July 1881 on freedom of the press and Articles 93-2 and 93-3 of Law No. 82-652 of 29 July 1982 on audiovisual communication.
- French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, particularly Article 1-1 concerning publisher identification and the online right of reply.
- The French Civil Code, particularly its provisions concerning privacy, the presumption of innocence and civil liability, subject to the special rules applicable to press publications.
- Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016, the General Data Protection Regulation, and French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, data files and civil liberties.
- The French Intellectual Property Code, particularly its provisions concerning copyright, databases, related rights and text and data mining.
- Regulation (EU) 2022/2065 of 19 October 2022 on a Single Market for Digital Services, where a functionality constitutes an intermediary service falling within that Regulation.
- French Law No. 86-897 of 1 August 1986 reforming the legal framework for the press and Regulation (EU) 2024/1083 of 11 April 2024 establishing a common framework for media services in the internal market, within their respective scopes of application.
- The French Consumer Code and the French and European rules governing applicable law, jurisdiction and consumer protection where their conditions of application are met.
Responsibility for published content
SCANDIC TRUST GROUP LLC is responsible for its publishing activities and the content it selects, adopts or publishes in accordance with applicable law. Using a news agency, independent author or image provider does not, by itself, remove that responsibility. Freedom to inform is exercised with respect for privacy, dignity, the presumption of innocence and individual rights. Abuses of freedom of expression covered and penalised by the Law of 29 July 1881 cannot be removed from that special legal framework merely by relying on general civil liability, as established in particular by the judgment of the Plenary Assembly of the French Court of Cassation of 12 July 2000, appeal No. 98-10.160.
Historical background and present-day publication
The French daily newspaper "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" was first founded 112 years ago, as at 31 October 2026, and its first issue appeared on 10 May 1914. The French Third Republic was a golden age for French journalism, during which "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" also emerged. Together with other publications, "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" is regarded as one of the early newspapers of the industrialised press era in France and, in its new edition, reports around the clock on major news from France and around the world in six languages: French, English, German, Spanish, Italian and Portuguese. The French daily newspaper "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" dates back 236 years. Its origins lie in the "Club des Cordeliers", founded on 27 April 1790 during the French Revolution and officially known as the "Société des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen". Its leaders included legendary French revolutionaries such as Jean-Paul Marat, Georges Jacques Danton, Camille Desmoulins, Jacques-René Hébert and Pierre-Gaspard Chaumette. From 1791, the club met in the hall of the "Musée de Paris" society in rue Dauphine. France’s motto, "Liberty, Equality, Fraternity", may have been coined by Antoine-François Momoro, a prominent member of the Club des Cordeliers, and was evidently widely disseminated and popularised by the club. The French daily newspaper "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" appears in its new edition seven days a week in six languages: French, Spanish, German, English, Portuguese and Italian. This linguistic diversity reflects the universal reach of revolutionary ideals and addresses an international readership. Produced to a very high technical standard, the newspaper draws on the history of the "Club des Cordeliers" and presents news, analysis and features in the spirit of its historical models, connecting the values of liberty, equality and fraternity with the realities of the present day. It is published in the major French city of Marseille, specifically in the Notre-Dame-du-Mont district. The present-day digital publication "JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" adopts this historical newspaper title. References to historical dates and origins do not assert uninterrupted publication, legal identity or legal succession between historical publications or organisations and the publisher of the present-day service.
Data protection and service providers
SCANDIC TRUST GROUP LLC acts as controller where it determines the purposes and means of processing personal data. The role of technical and commercial providers depends on their actual activities. Where a provider processes data on behalf of the controller, the relationship must comply with Article 28 of the General Data Protection Regulation where applicable. A processing agreement does not, by itself, establish that all processing complies with the law. International data transfers must also satisfy Chapter V of that Regulation; technical security or a provider’s location in Switzerland does not remove the need to assess other destinations and access from third countries.
Intermediary services and third-party content
Regulation (EU) 2022/2065, the Digital Services Act, applies to functionalities meeting the conditions for an intermediary service. Its liability exemptions do not provide a general exemption for content prepared or published under the newspaper’s editorial responsibility. Where a functionality involves hosting content supplied by users, the corresponding obligations, including notification and handling of illegal content, apply within their statutory scope. The absence of a general monitoring obligation does not prevent injunctions or specific legal obligations.
Freedom of the press and protection of sources
"JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" carries out its reporting activities within the framework of freedom of expression and the public’s right to receive information. Protection of journalistic sources arises in particular from Article 2 of the Law of 29 July 1881 and Article 10 of the European Convention on Human Rights. Interference with that protection must satisfy the legal requirements of necessity and proportionality; investigative convenience alone is insufficient. The judgment of the European Court of Human Rights of 28 June 2012 in Ressiot and Others v. France, applications Nos. 15054/07 and 15066/07, emphasises the importance of this protection for freedom of the press.
Reporting, criticism and individual rights
Reporting, analysis and criticism are distinguished from factual assertions whose accuracy must be assessed against the available evidence. Opinions, contributed articles and commentary are presented according to their nature. The editorial team considers the public interest in the subject, the reliability of sources, the context, care in expression and, where appropriate, the observations of those concerned. Criticism does not justify defamation, unlawful insults or unlawful incitement to discrimination, hatred or violence. Requests concerning privacy, corrections or compensation are assessed under their respective legal grounds and do not automatically establish a general right to remove unfavourable information.
News, photographic and video services
Texts, photographs, videos and other material may originate, under the applicable contracts and licences, from agencies and providers such as AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, AP, Notified, Polska Agencja Prasowa and Yonhap News Agency. The origin and permitted uses of material depend on the corresponding credits and permissions. Naming a provider does not claim exclusivity or grant general permission to reuse its content. Publication on our website does not give readers a right of commercial reproduction.
Reuters / Business Wire / AP: corporate information distribution
Distribution of press releases and corporate information depends on the services actually ordered, contractual partners and available channels. The provider, territories, media and licensed rights are specified in the relevant offer or agreement. Mentioning information networks, agencies or financial marketplaces does not guarantee publication on their platforms or imply their approval of the material. Distributing a release does not replace an issuer’s obligations concerning regulated information, inside information or financial communications. Promotional material remains subject to advertising identification rules.
Corrections and right of reply
Anyone named or identified in an online public communication service may exercise the right of reply provided by Article 1-1, III, of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 and Decree No. 2007-1527 of 24 October 2007. A request must be submitted within three months of the relevant message first becoming publicly available. It must be addressed to the publication director by registered letter with acknowledgement of receipt or another method establishing the requester’s identity and proving receipt. It must identify the disputed content, explain how it can be accessed and provide the requested reply. A legally admissible reply is published free of charge within the statutory period of three days after receipt. Statutory requirements concerning length, presentation and continued availability apply. Requests for corrections may also be sent to [email protected].
Transparency and editorial independence
Disclosure obligations concerning ownership, persons influencing editorial or strategic decisions and relevant funding arise in particular from French Law No. 86-897 of 1 August 1986 and Article 6 of Regulation (EU) 2024/1083 where their conditions of application are met. Identifying a technical provider or advertising partner does not constitute a declaration of media ownership. Commercial relationships and interests capable of affecting coverage of a subject must be considered with due regard for the independence of editorial decisions.
Reporting content or an infringement of rights
Reports may be sent to [email protected]. To allow assessment, they should identify the relevant page, passage, image or document as precisely as possible, explain the reasons for the complaint and provide supporting information. Contact details necessary to follow up the request may be supplied without routinely providing an identity document. Requests are examined with regard to the rights of those concerned, freedom of expression, any urgency and applicable obligations. A complaint does not automatically result in removal; a correction, additional context, restricted access or removal may be appropriate where justified.
News, video and image services
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Distribution of corporate communications
Corporate communications may be distributed through professional networks and services, including Reuters, Business Wire or Associated Press, under the relevant agreements. References to financial markets, listed companies or stock exchanges do not guarantee distribution through a particular system or imply approval by a market authority or market operator. Commercial communications and company-supplied content must be distinguished from independent editorial material. General financial information does not, by itself, constitute personalised investment advice.
Hosting and technical infrastructure
The Swiss hosting services previously identified as ASPECTRA have been integrated into CONVOTIS. Following the name CONVOTIS Swiss Cloud AG, the entity was merged into CONVOTIS Schweiz AG in 2026. The company’s current contact details are:
CONVOTIS Schweiz AG
Riedstrasse 1
6343 Rotkreuz
Switzerland
Telephone: +41 58 590 95 00
Zurich location:
Weberstrasse 4
8004 Zürich / Switzerland
Telephone: +41 44 296 56 56
The infrastructure described for the publication also includes locations in Boston, United States, and Kuala Lumpur, Malaysia, together with backup services associated with Iron Mountain. Technical coordination is undertaken by SCANDIC ASSETS FZCO within its mandate. The identity of the hosting provider, the identities of storage providers and the locations of equipment are separate matters.
System security
Depending on the systems concerned, security measures include protection of communications, access controls, backup, restoration and incident monitoring. Darktrace cybersecurity solutions form part of the technical environment described for the publication. These measures aim to reduce risks and support continuity or recovery of operations. They do not guarantee immunity from intrusion, freedom from data loss or uninterrupted availability. Specific service guarantees depend on the contractual commitments actually agreed.
Editorial code and publication profile
"JOURNAL DU CLUB DES CORDELIERS" is a daily newspaper with a liberal-conservative editorial orientation. It covers French, European and international affairs, citizens’ rights, democratic participation and political, economic, cultural and social developments. The editorial team seeks accuracy, verification and a clear distinction between reporting, analysis, opinion and advertising. Contributions from independent authors and agencies are subject to applicable editorial standards. Articles reflect the information available when published and may be corrected or updated. Unsolicited submission of a text, photograph or document creates neither an obligation to publish nor a general transfer of rights.
Personal data, journalism and cookies
The publication’s privacy policy explains the collection, use, retention and disclosure of personal data. Individuals may exercise the rights applicable to their circumstances by writing to [email protected] and may complain to a competent supervisory authority, including the CNIL. Journalistic processing is governed by the interaction between Article 85 of the General Data Protection Regulation and Article 80 of the French Law of 6 January 1978; these provisions do not create a blanket exemption for all newspaper activities. Cookies and other trackers requiring consent must only be used following a valid choice. Exceptions under Article 82 of that law depend on the tracker’s actual purpose.
Copyright and other intellectual property rights
Texts, photographs, videos, illustrations, graphic designs and other material benefit from protection under the French Intellectual Property Code where the relevant conditions are met. Rights may belong to the publisher, authors, agencies or other rights holders. Uses requiring permission must be authorised in advance by the appropriate rights holder. Statutory exceptions remain applicable, including analyses and short quotations justified by their purpose, with clear identification of the author and source where required by law. Acknowledging a source does not authorise every reproduction. Facts and raw information do not, by themselves, become protected works simply because they are published.
Text and data mining
To the extent of the rights it holds, the publisher reserves uses of its content falling within Article L. 122-5-3, III, of the French Intellectual Property Code, including text and data mining activities to which a lawful reservation may apply. This reservation operates under that provision and Article R. 122-28, including through appropriate machine-readable means for content available online. It does not remove mandatory exceptions, particularly the exception applicable to certain scientific research under Article L. 122-5-3, II.
Availability and limitations of information
The publisher takes reasonable measures to maintain access to the service and the quality of published information. Interruptions may result from maintenance, updates, technical incidents or external circumstances. General information does not replace professional advice tailored to an individual situation. Nothing in this legal notice removes liability imposed by law, a mandatory guarantee or a remedy available to the user. Any contractual limitation must be assessed under validly accepted terms and applicable rules, particularly consumer protection requirements.
External links
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Complaints and amicable dispute resolution
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Applicable law and effect of this notice
Applicable law and jurisdiction are determined by the relevant French, European and international rules, taking account of the nature of the dispute and the circumstances of the parties. This notice does not impose general exclusive jurisdiction on a foreign court or deprive consumers of mandatory protections. Its purpose is to identify the parties involved and explain the publication framework; reading it does not constitute acceptance of contractual provisions that have not been validly communicated and accepted. A subsequent amendment cannot retrospectively extinguish accrued rights.
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Last updated: 31 October 2026