Journal du Club des Cordeliers - La Cour d'appel doit dire si Bolloré contrôlait Vivendi lors de sa scission

Une réponse positive de la Cour d'appel, dont l'audience est en cours vendredi après-midi, pourrait pousser l'Autorité des marchés financiers (AMF) à décider que le groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, doit racheter les titres restants aux petits actionnaires, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Lancée fin 2024, la scission avait permis à Bolloré de découper Vivendi en quatre entités cotées sur plusieurs marchés, avec l'objectif déclaré de leur donner plus de perspectives de développement: Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi, délestée de nombreux actifs, est aussi restée à Paris.

Mais le CIAM, un fonds activiste, actionnaire ultra minoritaire de Vivendi (0,025% du capital), avait attaqué les modalités de ce big bang boursier.

Il accuse Bolloré d'avoir cherché à échapper à son obligation de lancer une offre publique pour racheter les actions qu'il ne détenait pas, en se tenant sous le seuil requis des 30% du capital, tout en exerçant un contrôle de fait sur Vivendi.

"Depuis 10 ans, combien de résolutions ont-elles été déterminées (en assemblée générale) par les autres actionnaires contre le vote de Bolloré ? Jamais !", a argumenté l'avocat du fonds CIAM, Me Julien Visconti.

- "le roi" -

C'est, selon l'avocat, une habitude chez l'homme d'affaires breton, dont les raids boursiers sont redoutés depuis les années 1980. C'est "le roi incontesté de la prise de contrôle rampant", a-t-il lancé. "Aujourd'hui, le roi vient vous demander de protéger sa sécurité juridique", a-t-il ironisé.

L'avocat du groupe Bolloré Dominique Bompoint a lui fait valoir que ce n'est pas la majorité relative des droits de vote en assemblée générale qui peut caractériser un éventuel contrôle de fait, mais une majorité stricte.

Or Vincent Bolloré disposait selon lui en moyenne de 43% des droits de vote, "jamais la moitié". Pour convaincre les magistrats de la Cour d'appel, il s'est lancé dans un parallèle avec la situation actuelle à l'Assemblée nationale.

"On peut disposer du plus important contingent de députés", sans être assuré de faire passer ses lois, car les textes doivent obtenir "plus de la moitié" des votes, a-t-il exposé.

L'avocate générale, Carla Deveille-Fontinha, a elle conclu à un contrôle de fait, dans son avis écrit versé au dossier avant l'audience.

Selon cet avis, "Vincent Bolloré a, par l'exercice de ses droits de vote et en raison de la forte dispersion de l'actionnariat, pu imposer sa volonté et déterminer le sens des décisions adoptées par les assemblées générales de Vivendi par sa détention d'une forte majorité relative dépassant les 40% (des droits de vote), et ce depuis de nombreuses années consécutives, ce qui représente une durée devant être considérée comme significative".

Elle préconise en conséquence à la Cour d'appel de renvoyer le dossier "à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour apprécier s'il y avait lieu à la mise en œuvre d'une offre publique de retrait sur les titres de la société Vivendi".

L'AMF, le gendarme de la Bourse de Paris, avait dans un premier temps répondu par la négative, en soulignant que la société Bolloré détenait un peu moins de 30% du capital de Vivendi, le seuil requis pour l'obligation de racheter les actions.

Mais la Cour d'appel a retoqué cette décision en avril 2025 et conclu en défaveur de Vincent Bolloré.

Le dossier a encore rebondi en novembre à la Cour de cassation. Cette dernière a estimé que la Cour d'appel n'avait pas bien appliqué les textes et lui a demandé de réexaminer l'affaire.

Sa décision pourrait de nouveau être contestée devant la Cour de cassation.

D.David--JdCdC