Journal du Club des Cordeliers - Climat: la Norvège dans le collimateur de la cour de Strasbourg

L'institution, basée à Strasbourg, a été saisie il y a quatre ans par six militants norvégiens nés entre 1995 et 2001, ainsi que les branches locales des ONG de défense de l'environnement Greenpeace et Jeunes amis de la Terre.

Selon eux, l'Etat, avant d'accorder ces licences de production pétrogazières, "n'a pas procédé à une étude d'impact environnemental des effets potentiels de l'extraction pétrolière sur les obligations de la Norvège en matière d'atténuation du changement climatique", indique la Cour dans un communiqué.

En cela, le pays a omis à leurs yeux de remplir son "obligation de protéger effectivement les individus contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie".

Premier producteur de pétrole et de gaz d'Europe occidentale, la Norvège est régulièrement mise en cause pour son exploitation des hydrocarbures, source à la fois de prospérité mais aussi de dérèglement climatique.

Les plaignants invoquent en particulier les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme.

- Bras de fer judiciaire -

La décision de la CEDH sera le point d'orgue d'une longue bataille judiciaire.

Le 10 juin 2016, le ministère du Pétrole et de l'Énergie norvégien accorde à 13 sociétés privées, parmi lesquelles le champion national Statoil, les américains Chevron et ConocoPhillips et le russe Lukoil, 10 licences d'exploration sur le plateau continental norvégien, en mer de Barents.

S'appuyant à l'époque sur l'Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le réchauffement climatique, les ONG font appel à la justice locale, jugeant cette attribution contraire à l'article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain. Elles réclament leur annulation.

A chaque fois, les tribunaux tranchent en faveur des autorités.

Dans son jugement en appel, la Cour suprême norvégienne estime en 2021 que l'attribution des permis n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, parce qu'elle ne représente pas "un risque réel et immédiat" pour la vie et l'intégrité physique.

- Précédent suisse -

Les plaignants se tournent alors vers la CEDH, juridiction internationale dont la mission de protéger les droits humains en Europe.

"Les six militants, aux côtés de Greenpeace Nordic et Jeunes Amis de la Terre Norvège, espèrent que la Cour européenne des droits de l'homme entendra leur cause et conclura que l'expansion pétrolière de la Norvège enfreint" les droits fondamentaux, avait indiqué Greenpeace à l'époque.

Entre-temps, aucun gisement de gaz potentiellement rentable n'ayant été découvert, les sociétés privées ont fini par restituer les licences, souligne la CEDH.

L'an passé, la cour de Strasbourg a rendu un arrêt historique en condamnant pour la première fois un Etat pour son manque d'action face au changement climatique, en l'occurrence la Suisse.

Cette décision est appelée à faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Les plaignantes, l'association des Aînées pour la protection du climat, dénonçaient des "manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique", qui ont des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé.

La CEDH avait jugé qu'il y avait eu violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et de l'article 6 (accès à un tribunal) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle avait ainsi affirmé que l'article 8 consacrait aussi le droit à une protection effective contre les conséquences graves du changement climatique sur la vie, la santé ou le bien-être.

L.Lefebvre--JdCdC