Journal du Club des Cordeliers - Violences au Soudan: passe d'armes entre avocats de BNP Paribas et des plaignants

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Violences au Soudan: passe d'armes entre avocats de BNP Paribas et des plaignants
Violences au Soudan: passe d'armes entre avocats de BNP Paribas et des plaignants / Photo: Angela Weiss - AFP/Archives

Violences au Soudan: passe d'armes entre avocats de BNP Paribas et des plaignants

Le cabinet d'avocats de la banque française BNP Paribas, reconnue complice à New York de violences au Soudan sous le régime d'Omar el-Béchir, a estimé que le verdict et la procédure étaient "probablement (...) entachés de fraude", dans une lettre adressée aux avocats des plaignants.

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Ce courrier, écrit par l'avocat principal Barry Berke et signé par l'équipe du cabinet Gibson Dunn chargée de la défense de la banque, est une réplique à une missive des avocats des plaignants, envoyée mercredi, dans laquelle ils contestaient des déclarations mardi de Lars Machenil, directeur financier de la banque, et identifiaient des "imprécisions" dans ses propos.

"Votre lettre confirme que les avocats des plaignants sont prêts à tout pour pousser BNP à un accord hors tribunal (...) avant que ce verdict puisse être examiné par la cour d'appel", relève l'équipe de Gibson Dunn, dans son courrier daté de vendredi obtenu par l'AFP.

Le verdict rendu le 17 octobre par un jury populaire à l'issue d'un procès de cinq semaines, concerne trois plaignants, qui se sont vu attribuer des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.

Ces trois cas avaient été choisis par le juge dans un dossier regroupant plusieurs milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis. Mais, puisqu'il ne s'agit pas d'une action de groupe, chaque plainte devra faire l'objet d'un procès.

La banque, qui compte faire appel, avait d'ailleurs affirmé dès lundi que "toute tentative d'extrapolation" du verdict, "tout comme toute spéculation concernant" un accord à l'amiable, étaient "erronés".

Selon le courrier de vendredi, M. Berke relève que "le cabinet Hecht (l'un de ceux défendant les plaignants, NDLR) a de manière inappropriée gonflé" le nombre de plaignants "en demandant à des personnes de s'inscrire et de réclamer des dommages et intérêts" sans preuve que ces personnes soient réellement concernées.

D'où, conclut-il, la "sérieuse possibilité" que "le verdict du jury et la procédure devant le tribunal aient été entachés de fraude".

Dans leur propre lettre, les avocats des plaignants contestaient notamment le caractère "classique" des services bancaires fournis par BNP Paribas au régime d'Omar el-Béchir, alors que la banque affirmait lundi dans un communiqué qu'il s'agissait "d'opérations bancaires classiques".

La banque française, qui a eu des activités au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).

C.Colin--JdCdC